Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à toutes les transactions effectuées via le site Designsdecorllc auprès des consommateurs français, incluant les achats en ligne, les paiements et les services associés.
Informations sur l’entreprise :
Nom de l’entreprise : DESIGNS & DECOR LLC
Adresse : 6600 SW 17 Street, North Lauderdale, FL 33068, États-Unis
EIN : 88-1812913
Téléphone : +1 8473702565
Courriel : info@designsdecorllc.com
Service client : du lundi au vendredi 08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis)
Ce site contient des informations relatives aux prix, paiements, logistique, protection des données et droits des utilisateurs afin de garantir la conformité des transactions transfrontalières avec la législation française applicable.
2. Portée des services et gestion des commandes
Designsdecorllc vend uniquement en ligne des meubles et produits pour la maison aux consommateurs français. Toutes les commandes doivent être passées via le site web.
Affichage des prix : les prix sont indiqués en euros (EUR), avec un montant total affiché dans le récapitulatif de commande.
Mode DDP : les ventes transfrontalières sont effectuées en mode DDP (Delivered Duty Paid). Les prix incluent la TVA et les frais d’importation, et tous les coûts sont visibles avant validation de la commande.
Vérification de commande : le consommateur peut consulter le détail complet avant paiement, incluant les prix et les frais de livraison.
3. Logistique et livraison
Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis et livrés en France via des transporteurs internationaux.
Après paiement, la commande entre en traitement, incluant la préparation, l’emballage et l’expédition.
Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrables.
Toutes les commandes disposent d’un numéro de suivi. Les délais peuvent varier en fonction des contrôles douaniers, des conditions météorologiques ou du transport international.
4. Prix et taxes
Le prix affiché sur la page produit correspond au prix de base.
Le montant total de la commande comprend :
- prix des produits
- frais de livraison
- taxes applicables
En mode DDP, la TVA française et les frais d’importation sont inclus dans le prix. Aucun frais caché n’est appliqué, et tous les coûts sont visibles avant le paiement.
5. Retours et service après-vente
Les politiques de retour, remboursement et service après-vente sont disponibles sur les pages dédiées du site.
Chaque demande est examinée en fonction du statut de la commande, du type de produit et de la nature du problème. Un numéro de commande est requis pour le traitement.
Tous les services après-vente sont conformes à la législation française de protection des consommateurs.
6. Paiement et protection des données
Designsdecorllc applique les mesures de sécurité suivantes lors des paiements :
- aucune conservation des données complètes de carte bancaire (numéro ou CVV)
- transmission des données via des canaux cryptés
- conformité au GDPR pour le traitement des données personnelles
- paiements traités par des prestataires tiers en euros (EUR)
7. Service client et contact
Pour toute question relative aux paiements ou aux commandes :
Téléphone : +1 84725637056
Courriel : info@designsdecorllc.com
Service client : du lundi au vendredi 08:00–18:00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez fournir votre numéro de commande et une description du problème pour un traitement rapide. Les réponses sont généralement fournies dans un délai de 24 heures ouvrables par e-mail.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les activités de Designsdecorllc sur le marché français sont soumises à la législation française de protection des consommateurs.
Les litiges sont généralement résolus par communication directe ou médiation, conformément aux lois applicables.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au droit français et au GDPR , les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles
- droit de rectification
- droit d’effacement ou de limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
Les demandes peuvent être envoyées via les coordonnées ci-dessus et seront traitées dans un délai raisonnable.
10. Mise à jour des informations
Les présentes informations juridiques peuvent être mises à jour en fonction des évolutions opérationnelles ou réglementaires.
La version la plus récente sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement. Il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.